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Conditions générales de vente SYREG

Sauf disposition contraire expresse et écrite, tous les travaux, offres et ventes faites par SYREG se font aux conditions ci-après. Ces conditions sont, sous réserve de clauses spéciales, applicables également aux réparations.

1. INDENTIFICATION DU VENDEUR
SYREG S.P.R.L.
Avenue de la Résistance 188, 4630 Soumagne (Belgique)
TVA BE 0464.556.259
Téléphone : 04 377 10 52
Fax : 04 377 69 33

2. GENERALITES
2.1. Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par SYREG S.P.R.L. ci-après dénommée "SYREG" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet SYREG, ci-après dénommée "client". En passant commande à SYREG, le client adhère expressément aux conditions générales de SYREG et renonce à se prévaloir des siennes. Celles-ci sont sans aucun effet à l'égard de SYREG et ne lui sont dès lors pas opposables.

2.2. Au cas où, pour une raison quelconque, certaines clauses stipulées ci-dessous ne pourraient sortir de leurs effets, le restant des conditions générales de SYREG demeurera néanmoins en vigueur.

2.3. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une convention écrite, dûment signée par SYREG et le client. La nullité d'une quelconque disposition des présentes conditions n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions de ces conditions et n'entraînera donc pas la nullité de ces dispositions.

2.4. Le client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et déclare accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

2.5. Les offres SYREG s'entendent toujours sans engagement. Une commande ne peut être considérée comme acceptée qu'une fois confirmée par SYREG. Il en est de même pour toute modification apportée à un marché. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

2.6. Les délégués, agents ou représentants de SYREG ne sont pas ses mandataires. Les promesses et acceptations qu’ils seraient amenés à faire ou à donner n’engagent SYREG qu’après ratification écrite de sa part.

2.7. Les présentes conditions de vente en ligne sont les seules d'application aux clients SYREG.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS SYREG
3.1. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de SYREG. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SYREG. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite ressemblance avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si tout ou partie des articles sont indisponibles, SYREG en informe le client par email dans les plus brefs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

3.2. Afin de garantir une optimalisation des fonctionnalités du produit ECO-MANAGER, SYREG peut adapter ou modifier le produit ECO-MANAGER. SYREG informera de son mieux le client de ces adaptations et il tâchera de réduire au maximum les nuisances possibles.

3.3. SYREG informe le client concernant ces adaptations pour réduire au maximum les éventuels inconvénients en résultant. La mise à jour du produit (matériel et software) dès qu’elle est officielle, constitue un droit dans le chef du client, qui ne peut être éludé par SYREG.

4. TARIFS
4.1. Les prix présentés sur le site Internet SYREG sont indiqués en euros et s'entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions non-comprises.

4.2. Hors Union Européenne, les prix remis par SYREG sont calculés sur base du cours mentionné sur l’offre ou, à défaut, le cours officiel du jour de l’offre. SYREG se réserve le droit de calculer le prix définitif sur base du cours du jour de la livraison. Les prix s’entendent nets pour un matériel emballé en ses usines ou magasins.

4.3. Sauf stipulation contraire écrite (offre de prix), tout droit, assurance, frais de montage, mise en marche et réglage du matériel ainsi que toute taxe quelconques, actuelles ou futures, ne sont pas compris dans le prix et sont à charge du client. Au cas où tout ou partie des droits, taxes et frais quelconques seraient incorporés dans le prix, toute augmentation ou diminution de ces éléments sera portée en compte au client qui lui bénéficiera.

4.4. SYREG a le droit de modifier les prix annoncés sur son site Internet si des circonstances indépendantes de sa volonté engendrent une hausse de prix des produits (frais de livraison, salaires, charges sociales, …). Le prix de la commande est le prix mentionné sur le site au moment de la commande du client. Les codes promos sont valables sur les commandes électroniques effectuées depuis le site Internet et les remises ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

5. ZONES GEOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits SYREG est applicable pour les clients qui résident dans le monde entier.

6. COMMANDE DES PRODUITS EN LIGNE
Seuls les produits des gammes ECO-RF et ECO-I/O ainsi que le logiciel ECO-MANAGER sont accessibles aux commandes en ligne.

7. DROIT A LA RETRACTATION
7.1. Conformément à l'article VI.47. du Code de droit économique belge, le client a droit à un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Seules les exceptions énoncées dans l'article VI.53. du Code de droit économique belge empêchent le client de pouvoir exercer son droit de rétractation.

7.2. SYREG envoie un email de confirmation après réception de la décision de rétractation du client.

7.3. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et dans leur état d'origine. Le client est tenu responsable de la dépréciation éventuelle des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.

7.4. SYREG remboursera au client, endéans les 14 jours suivant la demande de rétractation, tous les montants versés via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat des produits SYREG. Aucun remboursement ne s'effectuera en espèces.

7.5. SYREG se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien en bon état.

7.6. Si toutefois le client désire se rétracter après un délai de 14 jours, SYREG réclame les frais suivants :

  • Fais de déplacement, visite du bâtiment ;
  • Frais de dédommagement de 10% du coût total ;
  • Frais d’élaboration et calculs de l’offre de prix ;
  • Frais forfaitaire de secrétariat de 150€ ;
  • Frais de matériel engagé (par ex : support, plaque de fixation spécifique…).

Les frais ci-dessus seront réclamés de plein droit. 

8. MODALITES DE PAIEMENT ET PREUVE
8.1. Pour le matériel acheté en dehors de la vente en ligne, les conditions de paiements sont les suivantes :

  • un acompte de 15% à la commande ; 
  • un acompte de 60% au début des travaux ; 
  • un acompte de 20% à la fin des travaux ;
  • le solde de 5% à la mise en service.

8.2. Pour l’assistance en télégestion et la garantie Omnium, le paiement de la redevance mensuelle a lieu avant le 5ème jour du mois qui suit la fin de la mise en service de l’installation. La mensualité est indexée en fonction de l’indice « santé pour les salaires et loyers ». A la date anniversaire de l’entrée en vigueur du présent contrat, le coût de la supervision sera indexé, comme suit :

Le coût indéxé=

coût base x nouvel indice
----------------------------------------
indice de départ

Le coût de base est le coût fixé contractuellement. Le nouvel indice est l’indice du mois qui précède la date anniversaire. L’indice de départ est l’indice du mois qui précède la signature du contrat.

Toutes les factures émises par SYREG sont payables exclusivement au siège social.

L’expédition contre remboursement, le tirage de traites sur le client ou l’acceptation par celui-ci de traites n’opèrent pas novation ; le contrat demeurant en vigueur dans toutes ses clauses, conditions et obligations.

Toute somme impayée à l’échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous les autres droits de SYREG, tout à la fois :

  • L’application d’un intérêt de retard au taux légal de 1 % par mois depuis le jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif ;
  • La déchéance du terme accordé au client en cas de paiements échelonnés du prix de vente ou de celui de la réparation ;
  • L’exigibilité de la totalité du solde du montant ci-dessus ;
  • Le débit d’un montant égal à 10 % sur la première tranche de 7.500€ avec un minimum de 25 €, et 5 % sur le solde, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles ;
  • Les frais occasionnés pour la perception des créances, y compris les honoraires des avocats, huissier, …

8.3. Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement sous les formes suivantes :

  • Par carte de paiement VISA/MASTERCARD (pour les achats par téléphone ou en ligne) ;
  • Par BANCONTACT / MISTER CASH / MAESTRO / PAYPAL (uniquement pour les achats en ligne) ;
  • Par virement classique sur notre compte.

8.4. Pour les communes et ASBL, lorsque les délais fixés pour le paiement sont dépassés, SYREG a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt au prorata du nombre de jours de retard. Cet intérêt simple est soit le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes soit le taux d'intérêt marginal résultant de procédures d'appel d'offres à taux variable pour les opérations principales de refinancement les plus récentes de la banque centrale européenne. Le taux d'intérêt visé est majoré de huit pour cent.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions publie semestriellement le taux d'intérêt simple applicable pour chaque semestre dans le Moniteur belge.

Si un intérêt de retard est dû, SYREG a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour les frais de recouvrement. Outre ce montant forfaitaire, SYREG est en droit de réclamer une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement éventuels encourus par suite du retard de paiement.

L'introduction de la facture régulièrement établie ou de la déclaration de créance vaut le cas échéant déclaration de créance pour l'intérêt et pour les frais de recouvrement mais ne porte pas préjudice au point de départ du cours de cet intérêt.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux paiements qui se rapportent à des dommages et intérêts.

 

9. LIVRAISON, ASSURANCES ET INSTALLATION
9.1. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donc autoriser le client à annuler sa commande, demander la résiliation du contrat ou donner lieu à paiement de dommages et intérêts.

9.2. Les délais de livraison prennent cours à la date de la confirmation écrite du contrat. Ils sont subordonnés au respect des obligations du client telles que les renseignements ou documents à fournir par le client en temps utiles, aux changements apportés pendant l’exécution du contrat, au non-respect des conditions de paiement.

9.3. Toutes les opérations de transport, douanes, manutention amenées à pied d’œuvre sont à charge et aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, des recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco.

9.4. SYREG ne pourra être tenu responsable du mauvais fonctionnement du matériel que si son montage, sa mise en service et son réglage ont été installés par un entrepreneur agréé par SYREG.

9.5. Lorsque SYREG procède au montage pour un montant forfaitaire, toute dépense supplémentaire résultant de pertes de temps dont la cause n’est pas imputable à SYREG sera facturée au client en supplément de prix.

9.6. Le raccordement électrique des appareils se fait sur le réseau d’alimentation du local soit sur un interrupteur soit sur une prise de courant. Il est important que l’alimentation ne soit pas coupée par le client.

9.7. SYREG ne peut pas être tenu responsable du sous-dimensionnement de l’installation de chauffage (circulateur trop faible ou défectueux) ou d’un corps de vanne bloqué. De même, la tolérance de la régulation de température des locaux avec des radiateurs en fonte est difficile car l’inertie du radiateur est plus importante.

10. RECEPTION, AGREATION
10.1. Pour les livraisons hors U.E, il incombe au client de réceptionner le matériel dans les usines ou succursales de SYREG. La signature par le client de la note d’envoi implique acceptation du matériel.

10.2. Toute réclamation pour non-conformité doit, pour être valable, être formulée lors de la réception du matériel et confirmée à SYREG par écrit dans les huit jours calendrier à dater de la délivrance du matériel.

11. GARANTIE
11.1. Toute réclamation pour vice doit être notifiée par écrit à SYREG, en indiquant la date de la découverte et la nature du vice. L’action même doit être intentée avant la fin de la période de garantie du produit, sous peine de forclusion.

11.2. Pièces et main d’ouvre sont couverts par la garantie de 2 ans. 

11.3. Notre garantie ne couvre que la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses. Les pièces remplacées restent notre propriété.

Sont exclus :

  • Les dégâts provoqués par la foudre ;
  • Les dommages directs ou indirects provoqués ;
  • Les frais de transport, d’envoi, de déplacement ou de séjour ;
  • Les pannes, détériorations ou accidents résultant d’un usage excessif ou anormal, de négligence, d’un entretien défectueux ou de l’inexpérience de ceux qui se servent du matériel ;
  • Les problèmes de circuit hydraulique (fuites, blocage circuit, …) ; 
  • Le corps de vanne et/ou le piston bloqué ;
  • Les pannes de chaudière, circulateur, vanne trois voies ;
  • Le problème de régulation et de gestion des températures de la chaudière ;
  • Les problèmes informatiques du client (réseau LAN, modem, internet, switch…) ; 
  • L’installation électrique déficiente ;
  • Tout acte de vandalisme ou tout autre problème sur le matériel non fourni par SYREG ; à condition bien entendu que les avaries ne soient pas dues en tout ou en partie au matériel de SYREG.

Notre garantie prend fin :

  • Si, pendant la période de garantie, le matériel est confié à des tiers chargés de réparer ou vérifier son fonctionnement ou si des pièces sont remplacées par d’autres, de provenance étrangère à SYREG;
  • En cas de cession de matériel ;
  • En cas de modification de matériel livré sans notre autorisation;
  • Si le client ne respecte pas ses engagements en matière de paiement.
  • De plus, le client n’a jamais le droit de différer son paiement en raison de/pour cause de réclamations.

12. FOURNITURE ET DEMONTAGE
12.1. Les fournitures comprennent uniquement le matériel spécifié au devis. Les informations relatives au rendement ne sont données qu’à titre informatif et sans garantie ; elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamations, réduction de prix ou autres dommages et intérêts.

12.2. Les frais de démontage et de contrôle du matériel en vue de l’établissement d’un devis de réparation sont à charge du client. Les devis établis par SYREG sont sans engagement.

13. PROPRIETES ET RISQUES
13.1. Le matériel vendu, y compris les accessoires, demeure la propriété de SYREG tant que le client n’a pas réglé intégralement les sommes dues.

13.2. Toutefois, tous les risques que pourrait courir ce matériel sont supportés par le client dès qu’il est mis à sa disposition.

13.3. Au cas où une expédition est retardée du chef du client, le solde de 70 % est payable, au plus tard, un mois après l’avis de mise à disposition.

14. MISE EN SERVICE
14.1. Cette clause est uniquement d’application en cas de stipulation écrite (offre de prix).

14.2. Lors de la mise en service, SYREG assure la configuration de la base de données. Après une période de test, SYREG propose un plan d’encodage des consignes et modèles de programmation dans le programme ECO-MANAGER. Ce plan est fourni à titre indicatif.

14.3. Le client reçoit également une formation sur le programme de télégestion et comptabilité énergétique. Celle-ci est comprise dans l’offre de prix.

15. SERVICE SYREG : ASSISTANCE EN TELEGESTION
15.1. Le coût de l’assistance en télégestion est calculé par site et dépend du nombre de locaux régulés par SYREG. Le service est facturé mensuellement avec une TVA de 21%.

15.2. Le système ECO-RF est surveillé par SYREG via le réseau Internet pendant les heures d’ouverture soit du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 14h. Le but de l’assistance à la télégestion est de surveiller l’installation du client afin de déterminer le problème éventuel et de corriger celui-ci à distance. Dans le cas contraire, SYREG intervient sur site dans la cadre de la garantie légale.

15.3. A la demande du client, SYREG modifie les consignes de température et modèles de programmation dans ECO-MANAGER. Toute modification des consignes peut être demandée soit par e-mail à l’adresse : sec@syreg.com soit par téléphone au 04 377 10 52.

15.4. Les données transmises seront le local, le jour de modification, l'heure de début et la température souhaitée. Les modifications sont programmées par SYREG et envoyées aux stations ECONTROL.

15.5. Toute modification de consigne sera effectuée endéans les 2 heures après réception de l’information et à condition que celle-ci soit transmise dans les heures d’ouverture de SYREG soit de 9h à 16h du lundi au jeudi et de 9h à 14h le vendredi.

15.6. Pour limiter les modifications des consignes intempestives, seuls les responsables nommés par le client seront habilités à faire une demande de modification.

15.7. L’assistance en télégestion couvre également vos questions concernant l’utilisation du logiciel ECO-MANAGER ou du matériel ECO-RF.

16. SERVICE SYREG : GARANTIE Omnium
16.1. La garantie Omnium payable mensuellement est accordée uniquement sur le matériel ECO-RF.

16.2. Le coût mensuel de la garantie Omnium est calculé par site et dépend du nombre de locaux régulés ainsi que du trajet entre SYREG et le client. La TVA est de 6%.

16.3. En cas de panne sur le matériel, SYREG intervient sur site et procède au dépannage de l’installation. La garantie Omnium comprend le dépannage du matériel main d’œuvre comprise avec déplacement.

16.4. Le dépannage de l’installation se fera uniquement pendant les heures d’ouverture de SYREG.

16.5. La licence annuelle ECO-MANAGER fait partie du contrat Omnium et ne doit donc plus être acquittée.

16.6. En cas d’appel par le client pour un déplacement qui s’avère inutile, la prestation sera facturée selon les modalités ci-dessous :

  • Un coût horaire sur site de 75 € HTVA ;
  • Le déplacement en camionnette est de 40 € HTVA (départ et retour en nos ateliers) ;
  • Un coût de déplacement de 0,5 € HTVA par km parcouru.

16.7. En cas d’intervention sur site en dehors des heures d’ouverture normales ou si l’appel s’avère inutile, le coût du service sera doublé.

16.8. Les mises à jour annuelles du logiciel ECO-MANAGER nécessitent une formation supplémentaire. Celle-ci est comprise dans la garantie Omnium. Dans le cas contraire, le coût de cette formation est évalué à un forfait de 300€ hors TVA. 

17. SANS SERVICES SYREG
17.1. Sans contrat de télégestion, toute demande (par téléphone ou par mail) concernant un changement de consignes dans ECO-MANAGER sera facturée à un coût forfaitaire de 20€.

17.2. Sans contrat OMNIUM, toute demande (par téléphone ou par mail) concernant un support technique ou informatique sera facturée à 90€/heure.

17.3. Sans contrat, le coût des formations complémentaires est évalué à un forfait de 300€ hors TVA

18. RESPONSABILITES
SYREG, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
16.1. SYREG accorde une licence personnelle d’utilisation du programme de télégestion, non-cessible et non-exclusive, pour utiliser pendant la durée du contrat tous les logiciels et toute la documentation concernant la supervision.

16.2. SYREG conserve en tout temps les droits de propriété et les intérêts concernant le logiciel et la documentation fournis, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

16.3. Les études, dessins, plans, schémas, projets et documents de toute nature remis ou envoyés par SYREG au client demeurent l’entière propriété de SYREG et doivent être considérés comme confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués, reproduits ni exécutés sans l’autorisation écrite de SYREG. La remise de ces documents est faite à titre de renseignement, sans engagement et elle ne peut en rien engager la responsabilité de SYREG.

20. CONTACT
Pour toute remarque relative à la commande, aux produits et/ou aux programmes de gestions, veuillez nous contacter par email à info@syreg.com ou au numéro +32 (04) 377 10 52 (du lundi au jeudi de 9h à 16h et le vendredi de 9h à 14h).

21. PLAINTES RELATIVES A LA FACTURATION
Les parties acceptent que les plaintes relatives à la facturation et/ou autres sommes dues ne sont prises en considération que si elles sont transmises à SYREG par lettre recommandée dans les 7 jours endéans l'échéance de la somme en question et à condition qu'elle soit rédigée de façon précise et détaillée. Cette plainte ne peut pas décharger le client de son obligation de paiement.

22. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux dans le ressort territorial dans lequel se trouve le siège social de SYREG sont seuls compétents. SYREG se réserve en tout état de cause, le droit de porter le différend devant tout autre tribunal compétent.

23. SUBSIDES

SYREG offre au client les documents pour l’introduction du dossier de subsides auprès de la Région wallonne. Cependant, SYREG n’est aucunement responsable de la décision d’octroi du subside et n’intervient pas dans le processus qualitatif du dossier rentré. Lorsque le client a obtenu le subside, celui-ci doit rentrer les documents envers la R.W dans les délais impartis. SYREG n’est pas responsable de toutes forclusions du client vis-à-vis de la R.W. Le retard apporté dans la fourniture des PV de réceptions provisoire et définitive ne saurait être imputable à SYREG qui d’ailleurs n’est pas responsable de la délivrance de ces documents.

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